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Conditions générales de vente
Les règles entre pirogue et les prestataires qui utilisent le service.
1. Objet
pirogue fournit aux prestataires un site, une page de réservation et l'accès au paiement en ligne via Mobupay, ou via EpayNC pour le prestataire qui a un contrat de vente à distance avec sa banque.
2. Tarifs
pirogue propose un abonnement unique, l'Abonnement Pirogue, qui comprend le site, la page de réservation et l'accès au paiement en ligne. Le Site sur mesure fait l'objet d'un devis.
La création d'un compte est gratuite. L'abonnement est dû à partir de la première réservation prise sur le site. Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs.
3. Paiements des clients
Les paiements des clients vont sur le compte du prestataire. pirogue n'encaisse, ne conserve ni ne rembourse aucune somme pour le compte du prestataire.
4. Paiement en ligne (à valider)
Les paiements de vos clients sont encaissés par votre prestataire de paiement : avec Mobupay, sur votre compte Mobupay, ouvert à votre nom ; avec EpayNC, selon votre contrat de vente à distance. pirogue n'encaisse ni ne détient aucun fonds. Vous reliez votre compte à pirogue en lui confiant une clé d'accès, que vous pouvez révoquer à tout moment depuis votre espace pirogue ou celui de votre prestataire de paiement.
pirogue perçoit une commission de 1 % du montant de chaque paiement en ligne autorisé, arrondie au CFP inférieur, facturée chaque mois avec votre abonnement. Tout remboursement, y compris fait depuis votre espace Mobupay ou marqué comme remboursé dans votre espace pirogue, réduit la commission au prorata ; les frais de votre prestataire de paiement ne sont pas remboursés. Les paiements en mode test ne donnent lieu à aucune commission.
Aucune commission n'est facturée pendant la période gratuite, jusqu'à la première réservation prise sur votre site.
Tant que le paiement en ligne n'est pas activé, vos clients réservent sans payer en ligne et aucune commission n'est due.
Si vous utilisez votre propre contrat EpayNC, la même commission de 1 % s'applique à vos paiements en ligne ; les frais de votre banque et d'EpayNC restent ceux de votre contrat.
5. Durée et résiliation
Sans engagement : le prestataire peut partir à tout moment et exporter ses données.
6. Droit applicable
Droit applicable et juridiction compétente : à compléter.